Jean-François Saune
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Saune
Lieutenant-colonel
chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
JORFTEXT000028081273
(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 2013
18/10/2013
De:
Jean-François Saune
Lieutenant-colonel
chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la défense
"
JORFTEXT000026856355
(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 2012
29/12/2012